Vous avez un projet VELUX pour le toit de votre maison ou appartement mais ne savez pas par où commencer ? Permis de construire, déclaration préalable au service de l'urbanisme de la mairie, autorisation du voisinage... L'installation d'une fenêtre VELUX sur votre toiture est soumise à des règles qu'il faut à tout prix respecter pour ne pas risquer de sanctions. Mais pas de panique, À CIEL OUVERT, spécialiste de la pose VELUX, est là pour vous guider dans votre dossier et pour cela, vous êtes sur le bon article !
Les autorisations nécessaires pour la pose de VELUX
Quelle autorisation pour le remplacement à l'identique d'un VELUX existant ?
Si vous envisagez simplement de remplacer votre fenêtre de toit VELUX par un modèle identique, ne modifiant donc pas l'aspect extérieur de votre maison, aucune autorisation ne vous sera demandée. Vous pouvez donc débuter vos travaux de pose VELUX sans effectuer de démarche particulière.
Quelle autorisation pour la création ou la modification d'un VELUX ?
Si vous envisagez la création ou la modification d'une fenêtre de toit VELUX par un autre modèle, vous modifiez cette fois l'aspect extérieur de votre habitation. Une déclaration préalable (DP) sera alors exigée par le service urbanisme de la mairie.
Il sera d'ailleurs obligatoire de l'afficher sur le terrain de votre maison dès notification de celle-ci, et ce jusqu'à la fin des travaux. Vos voisins pourront alors effectuer un recours gracieux auprès de la mairie à partir du premier jour d'affichage, et ce pendant deux mois. En l'absence de cet affichage, ils pourront alors contester l'autorisation encore 6 mois à partir de l'achèvement de la pose de VELUX.
Attention, la DP a une durée de validité de 3 ans, elle sera donc périmée si vous n'avez pas débuté les travaux dans ce délai. Ce dernier pourra cependant être prolongé deux fois pour un an si les règles d'urbanisme et les servitudes administratives n'ont pas évolué (uniquement si la demande est bien réalisée deux mois avant expiration du délai de validité initial de la DP).
Vous trouverez ladite déclaration préalable (DP) ici.
Il existe deux cas où la déclaration préalable devra être accompagnée d'une seconde autorisation. C'est le cas si l'un des murs de votre maison est mitoyen avec la propriété de l'un de vos voisins, il faudra alors obligatoirement obtenir son accord, sans quoi vous ne seriez pas autorisé à réaliser les travaux de pose VELUX. Autre cas exceptionnel : celui de la copropriété. Pour ce dernier, vous devrez impérativement obtenir l'accord de la copropriété (et donc du syndic).
Cas nécessitant un permis de construire pour la pose d'un VELUX
Bien qu'en général, une simple déclaration en mairie suffise, certains cas obligent l'obtention d'un permis de construire pour réaliser la pose de fenêtres de toit VELUX. C'est le cas des suivants :
- Création d'une nouvelle pièce habitable dont la surface de plancher est supérieure à 20m² (dans le cadre de l'aménagement des combles par exemple)
- Habitation située dans le périmètre d'un site classé ou dans un secteur sauvegardé (voir le plan local d'urbanisme de votre ville)
- Logement classé aux Monuments Historiques
- Construction neuve
Si vous êtes dans l'un des cas ci-dessus, il est conseillé de réaliser ces formalités administratives en amont, la sollicitation d'un architecte des Bâtiments de France étant nécessaire.
Vous souhaitez des informations complémentaires à ce sujet ? N'hésitez pas à nous contacter, nous serons là pour vous accompagner tout au long de votre projet de fenêtres de toit VELUX.
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